Éditions Saints Anargyres

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/01/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mention légale».

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Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.saintsanargyres.be est assurée par Jean-Luc Duyk, domicilié 68A Rue du Calvaire à Lobbes 6540 - Belgique.

Numéro de téléphone est +32 71 59 09 46

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1370 Saint-Remy-Geest - Belgique , avec le numéro de téléphone : +32 (0)2 319 48 53

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.saintsanargyres.be permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Information sur le chant Byzantin Orthodoxe, vente de livres liturgiques Orthodoxes.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.saintsanargyres.be sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation belge s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux belges seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.


Conditions générales de vente

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Processus de commande

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Facture

Si vous acceptez le devis, une facture vous sera envoyée par mail à l'adresse mail introduite dans le formulaire de contact. Votre commande devient ferme et définitive dès ce moment

 Prix

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Des droits de douane et/ou autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de l'ASBL Editions Saints Anargyres. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et /ou organismes compétents de votre pays. l'ASBL Editions Saints Anargyres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'envoi électronique de votre commande.

 Paiement.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

L'impression de la commande se réalisera dès réception du paiement sur notre compte bancaire.
Le règlement s'effectue uniquement par virement bancaire selon ces modalités:

Nos coordonnées

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Disponibilité des produits

L'ASBL Editions Saints Anargyres édite et imprime elle-même ses publications. Nous imprimons "à la demande", nous n'avons donc pas de stock. C'est pour cela qu'un délai de fabrication de maximum 30 jours ouvrables est demandé.

Livraison des produits

En toute hypothèse, l'ASBL Editions Saints Anargyres s'engage à expédier votre commande dans un délai de 7 jours à compter de son impression par nos soins. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du processus de demande d'information.
Les produits sont expédiés par l'intermédiaire de la Poste Belge. A titre indicatif, les délais de livraison varient en fonction de la zone de livraison. Dans le cas d’une livraison hors de l’Union Européenne, le délai de livraison peut être fortement rallongé du fait des formalités et contrôles en douane.
Un numéro de téléphone vous est demandé lors de la passation de votre commande. Ce numéro de téléphone est nécessaire en cas de problème de livraison afin que le transporteur puisse entrer en contact avec vous.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes : - Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...), avec la facture, dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
- Les frais de réexpédition restent à votre charge.
- Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à votre charge).
- Il est impératif avant tout retour de contacter le Service Client de l'ASBL Editions Saints Anargyres afin d’obtenir un numéro de retour obligatoire pour la prise en compte de votre demande.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans un délai maximum de trente jours après la réception des produits par l'ASBL Editions Saints Anargyres.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Formulaire de rétractation

A l'attention de : ASBL Editions Saints Anargyres

Numéro de téléphone du VENDEUR : +32 71 59 09 46
Numéro de télécopieur du VENDEUR :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
- Commandé le [________________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

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Loi applicable - attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge, sans qu'il y ait lieu d'appliquer les règles belges de conflits de lois. Toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales seront de la compétence du Tribunal de l'Entreprise.